Le gouvernement oblige les propriétaires à rénover les « passoires thermiques »

Cela vient de tomber. Le gouvernement a voté aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi Energie et Climat, une mesure visant 7 millions de logements. Elle oblige les propriétaires de passoires thermiques (affichant un DPE de F et G) à réaliser des travaux de performance énergétique.

Incitation, obligation, sanction

Dans un premier temps, d’ici à 2023, le gouvernement entend mettre en place une simplification des dispositifs d’aide à la rénovation. D’après les estimations, il faut compter entre 1600€ et 2200€ par an pour chauffer un logement affichant un DPE de F et G. De 2023 à 2028, le gouvernement souhaite imposer aux propriétaires de passoires thermiques une « obligation de conformité ». Les sanctions, quant à elles, interviendront dès 2028.

Nouvelles obligations pour les propriétaires

Le gouvernement a voté une série de mesures qui s’appliqueront dès 2023. Parmi elles, les propriétaires bailleurs de logements énergivores (classés F et G) auront l’obligation de réaliser des travaux de rénovation, et ce jusqu’en 2027. Dès 2028, les appartements non rénovés seront rendus publics notamment sur les annonces immobilières. D’ici là, le gouvernement décidera une série de sanctions.

« Mise sous séquestre » d’un pourcentage du prix de vente 

Le gouvernement a en revanche renoncé à la « mise sous séquestre du pourcentage du prix de vente des passoires thermiques. Il prétexte en effet des « problèmes techniques ». « Nous passons d’une mesure complexe et restreinte à quelque chose de plus large et plus juste », affirme J.C Colas-Roy, député de l’Isère et référent « Transition écologique » d’En Marche !

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