Décret BACS et Tertiaire en Immobilier : Tout ce que vous devez savoir

Le décret tertiaire a initié une nouvelle ère pour l’efficacité énergétique dans l’immobilier. En complément, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été introduit pour soutenir cette initiative. À partir de 2025, l’obligation s’instaurera pour les bâtiments tertiaires de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, axé principalement sur le suivi des consommations énergétiques issues des équipements tels que le chauffage, l’éclairage, ou encore la climatisation. 

Bâtiments concernés par le Décret BACS : Les bâtiments tertiaires non résidentiels – bureaux, centres commerciaux, hôtels, établissements de santé – qu’ils soient neufs ou existants, doivent se conformer s’ils ont une puissance cumulée excédant 290 kW ou 70 kW. 

Point important : Depuis avril 2023, pour les structures existantes, le décret vise à assurer l’intégration de systèmes de gestion efficaces dès la construction ou la rénovation. De plus, une offre de certificats d’économie d’énergie (CEE) spécifique au BACS en 2023 offre un doublement des aides CEE par rapport au standard. 

Qui est concerné par le décret BACS? Tout bâtiment tertiaire, à vocation commerciale ou non, doit s’équiper d’un système d’automatisation pour les équipements CVC (chauffage, climatisation, ventilation) si sa puissance nominale excède 290 kW dès janvier 2025. Cette obligation s’étend à ceux dépassant 70 kW en janvier 2027. Cela concerne, entre autres, les hôtels, tours, entrepôts, et centres commerciaux. 

Fonctions clés des BACS: 

• Collecte et analyse des données énergétiques. 
• Détection des inefficacités énergétiques. 
• Interopérabilité des systèmes techniques. 

À noter : Si des protocoles propriétaires peuvent limiter l’ajout ou la modification d’équipements, l’usage de protocoles ouverts ne garantit pas non plus une évolution facile. L’essentiel est d’assurer l’interopérabilité. Certains fabricants adoptent des paramètres spécifiques, rendant la compatibilité avec d’autres systèmes parfois difficiles.